Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site baptiste-pottier.com (et à ses sous-domaines).

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’exposer aux utilisateurs du site : 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles (c’est à dire, toute donnée étant susceptible d’identifier un utilisateur, notamment : prénom, nom, âge, adresse postale, adresse email, localisation, adresse IP)
  • Le droits des utilisateurs concernant ces données
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Les tiers à qui ces données sont transmises
  • La politique du site en matière de “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales du site.

Principes Généraux en matière de Collecte et de Traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte, le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principe suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisation
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
  • Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • le traitement répond à une obligation légale ;
  • le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement peut s’expliquer par la nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées et traitées, et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées et traitées sur le site sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • Nom de la société pour laquelle vous travaillez
  • Site internet
  • Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Formulaire de contact / demande d’information / demande de devis
  • Formulaire d’inscription à la newsletter
  • Utilisation de l’outil de tchat

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Informations
  • Offre promotionnelle
  • Prospection
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web

Dans le cas où l’utilisateur fournit des données à caractère personnel au sujet d’une autre personne, l’utilisateur confirme que cette autre personne l’a mandaté pour agir pour son compte, et que :

  • l’utilisateur consent pour le compte de cette autre personne au traitement de leurs données à caractère personnel
  • l’utilisateur recevra pour le compte de cette autre personne les notifications liés à la protection des données
  • l’utilisateur consent pour le compte de cette autre personne à l’éventuel transfert des données à l’étranger.

Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises aux outils utilisés par Baptiste Pottier pour les missions suivantes : 

  • CRM
  • Tchat
  • Facturation et comptabilité
  • Newsletter

Traitement des données

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EI Baptiste Pottier. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • courrier électronique à baptiste.pottier12@gmail.com
  • formulaire de contact du site sur la page “Contact”
  • à l’adresse postale présente dans les mentions légales

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligation du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom, ainsi que son adresse e-mail, et un justificatif d’identité.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncée : envoi d’un email à baptiste.pottier12@gmail.com avec les informations d’identification tel que précisé au début de l’article “Droits de l’utilisateur”.

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : envoi d’un email à baptiste.pottier12@gmail.com avec les informations d’identification tel que précisé au début de l’article “Droits de l’utilisateur”.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : envoi d’un email à baptiste.pottier12@gmail.com avec les informations d’identification tel que précisé au début de l’article “Droits de l’utilisateur”.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décidé de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Utilisation des fichiers “cookies”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un « cookie » est un fichier texte de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement que activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies – qui ne stocke aucune donnée personnelle – est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’améliorer les fonctionnalités et la personnalisation de notre site, telles que par exemple l’utilisation de vidéos et de services de messagerie instantanée. Ils peuvent être activés par nous, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site web. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, certaines ou toutes ces fonctionnalités seront susceptibles ne pas fonctionner correctement.

Cookies pour une publicité ciblée

Ces cookies peuvent être activés sur notre site web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir des profils sur vos intérêts, et afin de vous proposer des publicités ciblées sur d’autres sites. Ils fonctionnent uniquement en identifiant votre navigateur et votre appareil. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, des publicités moins ciblées sur vos intérêts vous seront proposées lors de votre navigation sur d’autres sites web.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Google LLC
  • Intercom, Inc.
  • Facebook, Inc.
  • Cloudflare, Inc.
  • Agilation SAS
  • The Rocket Science Group, LLC
  • Pipedrive Inc

Les cookies sont susceptibles de recueillir des informations, notamment :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Page visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
  • Actions effectuées sur le site

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site baptiste-pottier.com

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 12 Mars 2023